Actualités du cabinet d'avocats Simonneau
EMPLOI DES SENIORS 6 PANDEMIE GRIPPALE

LES MATINALES GLBS

Ces matinales sont une occasion privilégiée d'analyser les dernières évolutions juridiques d'e

 

Le Mardi 29 septembre 2009 de 9h00 à 12h30

Autour d’un petit déjeuner, nous vous présenterons :

¨      Les questions d'actualité de la rentrée;

¨      La Jurisprudence récente;

¨      Un thème de droit social.

 

Cette présentation sera suivie d’un débat afin de nous permettre d’échanger en toute convivialité.

Nous vous proposons d'aborder le thème suivant :

 

L’EMPLOI DES SENIORS

 

LE POINT SUR L'OBLIGATION DE NEGOCIER UN ACCORD RELATIF A L’EMPLOI  DES SENIORS OU DE METTRE EN PLACE UN PLAN D’ACTION AVANT LE 1ER JANVIER 2010.

(cf programme joint)

 

 


PROGRAMME DE LA MATINALE «

DU 29 SEPTEMBRE 2009

 

Droit Social

 

 

¨     L’actualité législative notamment :

Travail dominical:      La loi du 10 août 2009

Pandémie grippale : quelles obligations ?

Période d’essai :       les modifications applicables depuis le 1er juillet 2009

Portabilité des droits en matière de prévoyance

Annulation des exonérations en cas de dissimulation d’activité

Formation professionnelle: les prochaines nouveautés

 

¨    THEME DE DROIT SOCIAL :

 

Emploi des Séniors

Introduction

A l'heure des réductions d'effectifs, comment appliquer cette nouvelle obligation ?

 

I – Votre entreprise est-elle concernée ?

-        Le seuil et le calcul des effectifs

-        Exceptions

 

II – Contenu de l'obligation

-        Accord collectif ou plan d'actions

-        Contenu et modalités de suivi

-        Quelques exemples de pratiques

 

III – Contrôle et sanctions

-        Les risques pour l'entreprise

 

 

¨     jurisprudence récente notamment :

avantage réservé à une catégorie professionnelle doit être justifié

                                                     (Cass.Soc. du 1er juillet 2009 n°0742675)

Discrimination syndicale               (Cass.Soc. du 1er juillet 2009)

Calcul des effectifs                       (Cass.Soc du 17 juin 2009 n°0860594)

Demande de changement de classification : incidences (Cass.Soc.1er juill. 2009)    

 

¨    DEBAT QUESTIONS/REPONSES

Afin de pouvoir organiser ce débat, vous pouvez d’ores et déjà poser vos questions par mail à l’adresse suivante :

ms.simonneau@wanadoo.fr

 

n décrypter les enjeux et les implications pratiques La prochaine matinale aura lieu le :

 

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Avocat Tours (37)

Avocat Tours 37 Indre-et-Loire.

Avocat d'affaire à Tours intervenant dans les domaines du :

  • droit social
  • droit du travail
  • droit fiscal
  • droit des sociétés
  • droit économique
  • droit public

Avocat d’affaire Tours (37). Le cabinet d’avocats Simmoneau à Tours, intervient en droit Social et du Travail, droit des Sociétés, droit Fiscal à Tours (37).

Maître Maryline Simonneau, avocate spécialisée en droit social, vous conseille, vous entreprises, pour toutes questions relatives au droit du travail et de la sécurité sociale au barreau de Tours, Indre et Loire, 37, région Centre.

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