LES MATINALES GLBS

Ces matinales sont une occasion privilégiée d'analyser les dernières évolutions juridiques d'e

Le Mardi 29 septembre 2009 de 9h00 à 12h30

Autour d’un petit déjeuner, nous vous présenterons :

¨      Les questions d'actualité de la rentrée;

¨      La Jurisprudence récente;

¨      Un thème de droit social.

Cette présentation sera suivie d’un débat afin de nous permettre d’échanger en toute convivialité.

Nous vous proposons d'aborder le thème suivant :

L’EMPLOI DES SENIORS

LE POINT SUR L'OBLIGATION DE NEGOCIER UN ACCORD RELATIF A L’EMPLOI  DES SENIORS OU DE METTRE EN PLACE UN PLAN D’ACTION AVANT LE 1^ER JANVIER 2010.

(cf programme joint)

¨     L’actualité législative notamment :

Travail dominical:      La loi du 10 août 2009

Pandémie grippale : quelles obligations ?

Période d’essai :       les modifications applicables depuis le 1^er juillet 2009

Portabilité des droits en matière de prévoyance

Annulation des exonérations en cas de dissimulation d’activité

Formation professionnelle: les prochaines nouveautés

¨    THEME DE DROIT SOCIAL :

Emploi des Séniors

Introduction

A l'heure des réductions d'effectifs, comment appliquer cette nouvelle obligation ?

I – Votre entreprise est-elle concernée ?

-        Le seuil et le calcul des effectifs

-        Exceptions

II – Contenu de l'obligation

-        Accord collectif ou plan d'actions

-        Contenu et modalités de suivi

-        Quelques exemples de pratiques

III – Contrôle et sanctions

-        Les risques pour l'entreprise

¨     jurisprudence récente notamment :

avantage réservé à une catégorie professionnelle doit être justifié

                                                     (Cass.Soc. du 1^er juillet 2009 n°0742675)

Discrimination syndicale               (Cass.Soc. du 1^er juillet 2009)

Calcul des effectifs                       (Cass.Soc du 17 juin 2009 n°0860594)

Demande de changement de classification : incidences (Cass.Soc.1^er juill. 2009)    

¨    DEBAT QUESTIONS/REPONSES

Afin de pouvoir organiser ce débat, vous pouvez d’ores et déjà poser vos questions par mail à l’adresse suivante :

ms.simonneau@wanadoo.fr

n décrypter les enjeux et les implications pratiques La prochaine matinale aura lieu le :