MENTIONS LEGALES

Ce site Internet est le site institutionnel des Cabinets d’avocats SIMONNEAU et SCP Grognard Lepage Baudry.
L'utilisateur se connectant à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

Ce site Internet est le site institutionnel des Cabinets d’avocats SIMONNEAU et SCP Grognard Lepage Baudry.
L'utilisateur se connectant à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

Informations contenues dans ce site
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales sauf autorisations ;
- ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur de.

Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite des Cabinets d’avocats SIMONNEAU et SCP Grognard Lepage Baudry.
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
des Cabinets d’avocats SIMONNEAU et SCP Grognard Lepage Baudry ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
Les Cabinets d’avocats SIMONNEAU et SCP Grognard Lepage Baudry se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes informations, notamment en actualisant ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Liens hypertextes
Les sites extérieurs aux Cabinets d’avocats SIMONNEAU et SCP Grognard Lepage Baudry ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de ces cabinets , qui déclinent par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site www..fr (avocat-simonneau) est soumise à l'accord préalable du Cabinet SIMONNEAU

Crédits & contacts
Design du site :
Webmaster Editorial : 

Directeurs de publications :
Maryline SIMONNEAU
11 Rue Etienne Pallu
37000 TOURS
Tél 02 47 26 58 33

Philippe MERCIER
11 Rue Etienne Pallu
37000 TOURS
Tél 02 47 20 98 56